 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...l'administratif)! l'article 2 5 ci-après. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du cheini fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que ladmin tion désignera. Le procès-verbal... | |
 | 1870 - 404 pages
...technique. (Art. 12 de la loi fédérale du 22 Juillet 1852.) 17. Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que le Conseil d'Etat désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...prescrites par le présent cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation la compagnie pourra mettre en service lesdites parties du chemin de fer , et y percevoir... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...présent cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties Au chemin de fer, de manière que ces parties puissent...circulation , il sera procédé à leur réception parmi ou plusieurs commissaires que l'administration désignera, le procès-verbal du ou des commissaires... | |
 | France - Law - 1836
...par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront tcrmine's sur des parties da chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procède à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le procès-verbal... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties fissent <ître livrées h la circulation, if sera procédé à leur réception par uu ou plusieurs... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...parties puissent être livrées à la circulation, il ter» procédé à leur récepliun par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera.... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges, 36. A mesure que les travaux seront termines sur des parties du chemin de fer, de manière que...parties puissent être livrées à la circulation , it sera procède' à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 36. A mesmre que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées a la cireulation, il sera procédé a leur réception par mm ou plusieurs commissaires que l'administratiom... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...charges. ABTICLK 2G. ^ racçnie niie ïcs travaux seront termines sur des parties du chemin de '", île manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procède'» leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'adminis^"»n désignera. Le procès-verbal... | |
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A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera ;... 
