 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...maires, publiés et afhchésdans chaque commune, el dans les formes prescrites [>ar les art. 63 el 6} du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes...indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et à la désignation par le sort du contingent cantonn.il. 12. Dans les... | |
 | 1718 - 380 pages
...et dans les formes prescrit1 9 par les art. 63 et 6} du Code civil. Un avis publié dans les menu * formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et à la désignation par le sort du contingent cantonnai. 12. Dans les... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...tirage , d'après les règles précédentes , seront dressés par les maires , publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et à la désignation , par le sort, du contingent cantonal. I 2. Dans les... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...colonne d'observations, la profession de chacun des jeunes gens inscrits. fis sont publiés et affichés dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu le 16 janvier au plus tard. 3. Les individus qui se trouvent... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...tirage , d'après les règles précédentes , seront dressés parles maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...avis publié dans les mêmes formes ' indiquera les ECU , jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux , et à la désignation , par... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...tirage , d'après les règles précédentes , seront dressés parles maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 eit>4<kiCode civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...conseiller de préfecture, d'un tirage subséquent. membre du conseil général du dénaiet affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes for- numéros, pourrontètre appelés à faire, où il sera procédé à l'examen desdits tableaux... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...au tirage, d'après les règles précédentes, seront dressé^ par les maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen . desdits tableaux, et à la désignation, jar le sort, du Contingent cantonal. mânes, cet... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...règles précédentes, seront dressés par les maires , publiés et afficbés dans cliaque cominuue , et dans les formes prescrites par les articles 63...les lieu , jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux , et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal. j b 12. Dans... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...dans chaque commune , et danslt-s formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. — Cn avis, publié dans les mêmes formes, indiquera les lieu , jour et heure où il sera procédé à I examen desdi|s lableaux et à la désignation , par le sort. du contingent cantonal. is. Dans les... | |
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D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documens ou renseignemens. Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code: civil. Un avis publié dans les... 
