 | Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...particulières à la France : « Sa Majesté l'Empereur ou ses ministres ont-ils porté atteinte au concordat ? « L'état du clergé de France est-il...est en vigueur? « Si le gouvernement français n'a poirtt violé le concordat, le Pape peut-il, arbitrairement, refuser l'institution aux archevêques... | |
 | Louis Matthias de Barral - France - 1814 - 386 pages
...essentielle au Concordat, soit par SM l'Empereur, soit par ses Minisires. DEUXIÈME QUESTION. « L'Elat du Clergé de France est-il, en général, amélioré,...ou empiré, depuis que le Concordat est en vigueur? » RÉPONSE. Quand SM se seroit bornée à l'exécution rigoureuse du Concordat, cette transaction... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...CHARLES, évêque de Trêves. JEAN BAPTISTE, évêque de Nantes. F. CARDINAL FESCH, président. Question. L'état du clergé de France est-il en général amélioré ou empiré, depuis que le concerdat est eu vigueur ? Réponse. Quand SM te serait bornée à "l'exécution rigoureuse du concordat,... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...atteinte essentielle au concordat, soit par SM l'empereur , soit par ces ministres. DEUXIÈME QUESTION. « L'état du clergé de France est-il, en général,...ou empiré depuis que le concordat est en vigueur? » RÉPONSE. Quand SM se serait bornée à l'exécution rigoureuse du concordat, cette Iransaction... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...conséquent le bien général de la société. TROISIÈME QUESTION. « Si le gouvernement français n'a point violé le concordat , le pape peut-il arbitrairement refuser l'institution aux archevêques et évêques nommés , et perdre la religion en France comme il l'a perdue en Allemagne , qui , depuis... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...atteinte essentielle au » Concordat , soit par Sa Majesté l'empereur, soit par ses ministres. » a«- « L'état du clergé de France est-il en général amélioré...empiré » depuis que le Concordat e'st en vigueur? — R. Quand Sa Majesté se » serait bornée h l'exécution rigoureuse du Concordat, cette tran»... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...essentielle au » Concordat , soit par Sa Majesté l'empereur, soit par «es ministres. » 2°. « L'état du clergé de France est-il en général amélioré ou empiré » depuis clue le Concordat est en vigueur? — R. Quand Sa Majesté se » serait bornée à l'exécution rigoureuse... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 428 pages
...QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FRANCE. Sa Majesté l'empereur ou ses ministres ontils porté atteinte au concordat? L'état du clergé de France est-il en...arbitrairement refuser l'institution aux archevêques et évéques nommés, et perdre la religion en France, comme il l'a perdue en Allemagne, qui, depuis dix... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 540 pages
...QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FRANCE. SH Majesté l'empereur ou ses ministres ont-ils porté atteinte au concordat ? L'état du clergé de France est-il en...ou empiré, depuis que le concordat est en vigueur ? Le gouvernement français n'ayant pas violé le concordat, si, de son cité, le pape refuse de l'exécuter,... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 432 pages
...atteinte essentielle au concordat, soit par SM l'empereur , soit par ses ministres. DEUXIÈME QUESTION. « L'état du clergé de France est-il, en général...ou empiré depuis que le concordat est en vigueur? » RÉPONSE. Quand Sa Majesté se serait bornée à l'exécution rigoureuse du concordat, cette transaction... | |
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Brabant et autres souverains des Pays-Bas, des rois de Sardaigne, des ducs de Toscane, etc., soit pour la nomination des cardinaux, soit pour toute autre prérogative? 
