Sainteté estime ne pouvoir être moindre de six mois; et dans le cas où elle différerait plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner en son nom les bulles, après les six mois... Histoire d'Italie, de 1789 à 1814 - Page 311by Carlo Botta - 1824Full view - About this book
| Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...Sa Sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et dans le cas où Elle différerait plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité...après les six mois expirés, le métropolitain de l'Eglise vacante el à son défaut le plus ancien évêque de la province ecclésiastique. « 4° Sa... | |
| Louis Matthias de Barral - France - 1814 - 386 pages
...Sa Sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et , dans le cas où Elle différeroit plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité...pouvoir de donner, en son nom, les Bulles, après les sixmoisexpirés, le Métropolitain de l'Eglise vacante , et à son défaut, le plus ancien Evêque... | |
| Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...étant expirés sans que le pape ait accordé l'institution de l'évêque nommé, le métropolitain, et, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution canonique du nouvel évêque ; et s'il s'agissait d'instituer le métropolitain... | |
| Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...bulles d'institution aux évéques nommés par Sa Majeste, dans un temps détermine' que Sa Saintete estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et...personnelle des sujets , elle investit du pouvoir de donner les bulles en son nom , le métropolitain de l'église vacante ; et à son défaut, le plus ancien... | |
| Jacques Barthélemy Salgues - France - 1826 - 534 pages
...d'insù« tution dans un temps déterminé qu'elle n'es• time pas pouvoir être moindre de six mois; « elle investit du pouvoir de donner en son « nom les...après les six mois expirés, «le métropolitain de l'Eglise vacante, et, à « son défaut, le plus ancien évêquc de la pro« vincc ecclésiastique.... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...que Sa Saintete estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et dans le cas où elle différerait plus de six mois,, pour d'autres raisons que l'indignité...personnelle, des sujets , elle investit du pouvoir de donner les bulles en son nom , le métropolitain de l'eglise vacante ; et à son defaut , le plus ancien évéque... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...sa sainteté estime m- pouvoir pas être moindre de six mois ; et dans le cas où elle différerait plus de six mois pour d'autres raisons que l'indignité...plus ancien évêque de la province ecclésiastique ; , 4. Sa Sainteté ne se détermine à ces concessions que dans l'espérance que lui ont fait concevoir... | |
| Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 442 pages
...gis mois; et dans le cas où elle différerait plus de six mois, et pour toute autre raison que pour l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner en son nom les bulles, le métropolitain de l'église vacante, et, à son défaut, l'évêque le plus ancien de la province... | |
| Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 806 pages
...Art. 4- — Les six mois écoulés, si sa sainteté n'a pas accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution de l'évêque nommé, ce qu'il fera encore s'il doit donner l'institution... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1835 - 642 pages
...d'autres raisons que l'indignité du sujet, il investirait du pouvoir de donner les bulles en son nom , le métropolitain de l'église vacante, et à son défaut le plus ancien évêque; 4° qu il ne se déterminait à ces concessions que dans l'espérance qu'elles prépareraient les voies... | |
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