 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...au tableau annexé à la présente loi. » Administration de département. 81. Art. 2. « II y aura dans chaque département , un préfet , un conseil de préfecture , et un conseil général de département lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations et commissaires... | |
 | Jean Chas - France - 1801 - 316 pages
...pour rétablir cet équilibre nécessaire, pour donner au corps politique sa vigueur, Bonaparte crée dans chaque département un préfet , un conseil de préfecture, et un conseil général. Les préfectures, substituees aux administrations collectives, ont donné, à l'action uniforme des... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Préfecture , Sous-Préfets , Municipalités , etc. Extrait de la loi du 28 pluviose an 8, J-Ly aura, dans chaque département, un Préfet, un Conseil de Préfecture et un Conseil général de Département , lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrateurs et... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...i. ADMINISTRATION de la justice. Compte y relatif, 40 ,B. i. ADMINISTRATION de département. Il ya dans chaque département un Préfet , un Conseil de préfecture et un Conseil général de département. — Le Préfet est seul chargé de l'administration. Le Conseil de Préfecture prononce... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...proconsul , ni celui de président : on préféra la dénomination de préfet. Il fut statué qu'il y aurait dans chaque département un préfet , un conseil de préfecture et un conseil général de département. Le préfet était chargé des détails de l'administration ; le conseil de préfecture... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...proconsul , ni celui de président : on préféra la dénomination de préfet. Il fut statué qu'il y aurait dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général de département. Le préfet était chargé des détails de l'administration ; le conseil de préfecture... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 390 pages
...ni le nom de proconsul ni celui de président ; on préféra la dénomination de préfet. On plaça dans chaque département un préfet , un conseil de préfecture et un conseil général de département. Le préfet était chargé des détails généraux de l'administration , le conseil... | |
 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - 384 pages
...de procçnsul .ni ct^iii de, président ; on préféra la dénomination, .de, ./?/•$<# , On plaça dans chaque département un préfet .,. un, conseil de préfecture et un conseil générai d.£tlépartement. Le préfet était chargé des détaxa gép4fc raux de l'administration,... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 384 pages
...ni le nom de proconsul ni celui de président ,. on préféra la dénomination de préfet. On plaça dans chaque département un préfet , un conseil de préfecture et un conseil général de département. Le préfet était chargé des détails gêné-* raux de l'administration , le conseil... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...administratives et municipales. LOI Du 28 pluviôse an vm. — 17 février 1800. Ant. I. Il y aura dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général du département. II. Le préfet sera chargé seul de l'administi-ation. III. Le conseil de préfecture... | |
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Il y aura dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général de département, lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations et commissaires de département. 
