 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux...aux desservants des succursales. A défaut de ces presbylères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés , seront rendus aux curés et aux desservants des succursales : à défaut de ces presbytères , les conseilsgénéraux des communes sont autorisés à leur procurer... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...de la manière prévue dans le paragraphe précédent. » (ti) Art. 72. « Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. » (G) Art. l°r.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...aulorisés à procurer aux archevêques et évoques un logement convenable. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...132). 580 581 le souverain pontife Pie VII et le grand Napoléon, « les presbytères et \esjardin» non < aliénés seront rendus aux curés et aux »...succursales. A défaut de « ces presbytères, les conseils généraux des « communes sont autorisés à leur procurer 11 un logement et un jardin. Suivant ce... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...par cure et par succursale, seront » mis à la disposition des évéques. » Et l'art. 72 dit : « Les presbytères et jardins attenants, non aliénés,...» seront rendus aux curés et aux desservants des suc» cursales, etc. » Ce n'est donc pas aux communes que ces édifices ont dû être remis. Si la... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement con-. venable. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursale*. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...autorisés à procurer' aux archevêques et évêques un logement convenable. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux...succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations... | |
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Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 
