 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. (Art. 66 et 67. ) Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...exécution des lois de l'assemblée constituante; le moniiint décès pensions, et le produit des oblations formeront leur traitement. (Art. 68.) Un arrêté... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...constituante. Le montant de ces pensions, et le produit des oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évoques rédigeront les projets de réglement relatifs... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...traitement, si. les circonstance» l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi le* ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois...constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évéques rédigeront les projets de règlement relatifs... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...exécution des lois de l'Assemblée constituante. Zf , j , i»* Le montant de ces pensions j et le produit des oblations formeront leur traitement. LXIX.... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXVIIT. Les vicaires et desservons seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...accorder une augmentation de traitement , si les circons* tances l'exigent. 68. Les Vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés...constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. 6g. Les Evêques rédigeront les projets de règlemens relatifs... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...68. Les vicaires et desservans sont choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution deâ lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblalioos forment leur traitement. 69. Les évêques rédigent les projets de réglemens relatifs aux... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les...constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. 69. Les évoques rédigeront les projets de règlement relatifs... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pcusionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit desoblations formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens rvlitifs... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...LXVII1. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les iastiiiues pcusionnés en exécution des lob de l'assemblée constituante. * Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur truiteliielit. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs... | |
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Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement. 
