Le département des Bouches-du-Rhone de 1800 à 1810 |
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Le Département des Bouches-du-Rhône de 1800 à 1810 (Classic Reprint) Georges Saint-Yves No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
adjoints administrative ancien année Arch arrêté arrondissement assemblées attributions aurait avaient avril ayant Bouches-du-Rhône canton centrale chargé Cicé citoyens clergé commissaire communes compte conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conservé considérable constitutionnel Consul contribution corps cour créé culte curé d'Aix Delacroix délibérations demande département député devait directes directoire district donner écoles également élèves enfin établi état faculté fonctions forme germinal gouvernement habitants hommes Ibid impériale jour juges justice l'administration l'an l'an VIII l'ancien l'archevêque l'arrondissement l'Assemblée l'église l'enseignement l'État l'un Lettre livres lycée maire maison Marseille membres ment mesures ministre municipal nationaux nombre nommé nouveau nouvelle paix pendant personnel place police port pouvoir préfecture préfet première présente président prêtres professeurs Provence public publique qu'une rapport régime remplacer répartition représentants reste Révolution révolutionnaire Saint seille sera seront seul siège sort sous-préfet suivant Tarascon Thibaudeau tion tribunal trouver VIII ville
Popular passages
Page 122 - Ira vaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés, sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 278 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Page 81 - De régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agens qui en seront chargés...
Page 363 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 122 - ... fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics; Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie; Sur les demandes qui seront présentées par les communautés des villes, bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider; Enfin, sur le contentieux des domaines...
Page 364 - Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
Page 357 - Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement.
Page 29 - Il y aura dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général de département, lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations et commissaires de département.
Page 135 - II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 122 - Sur les demandes des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes : — Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; — Sur les réclamations des...