 SMTC, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées. Ce corps...  L'Ami de la religion et du roi - Page 4261815Full view - About this book
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de Sa Majesté TrèsChrétienne, ni à l'état de possession, tel qu'il est reconnu et confirmé...traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...eipresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par...traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en clu f de cette armée sera nommé par le» puissances alliées.... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SM Très-Chrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par...traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées.... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de Sa Majesté TrèsChrétienne ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par...traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent .cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il «st reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante 1 X - 6l/ -^ mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC, ni à l'état de possession tel qu'il cet reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées.... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. ;..! .1 » Le nombre de ces troupes ne dépassera pa» «ont cinquante mille hommes. Le commandant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par...traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...souveraineté de Sa Majesté très-chrétienne, ni à l'état de possession , tel qu'il est reconnu et arrêté par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMT-C. , ni à Tétât de possession tel qu'il est reconnu et confirmé; par le présent traité, u • « Le nombre de ces troupes ne dépassera pas i5o,ooo hommes. Le commandant en chef de cette... | |
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