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" Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 425
1815
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...reconnoissance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à là France , et l'autre moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication...et la Suisse , la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire dû canton d« Genève, au nord par celui du canton...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade. • 3.° Pour établir une communication...et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. 5° Pour établir une communication directe entre le canton...et la Suisse , la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...appartiendra à la France, cl l'autre moitié au grand-duché de Bade. 5° Pour établir une communicatiou directe entre le Canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'autre moitié au graitd duché de Bade. 3. °Pour établir une communication directe en're le èanton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...reconnaissance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et I, l'autre moitié au .grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication...et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi parle territoire du canton de Genève, -an nord par celui du canton...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 6

1816 - 424 pages
...moitié du pont entre Strasbourg et Kchl appartiendra à la France, et l'autre moitié au graod-duohé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe...et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lae Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France , et l'autre moitié au Grand-Ducbé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe...la Suisse , la partie du pays de Gex , bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France , et l'autre inoitiéiau. grand duché de Bade. 3.° Pour établir une communication directe...et la Suisse, la partie .du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. Tertio, Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gext bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par...
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