| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...industriels , pendant par branches ou par racines, au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état...finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire.... (Code Civil, art. 585.) Usager. 4. Si l'usager ahsorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...industriels , penelans par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert , appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état...sans récompense de part ni d'autre des labours et «les semences , mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...industriels, pendans par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état...aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...industriels , pendans par branches ou par raciues au moment où l'usufruit est ouvert , appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état...aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire , s/il en existait un au commencement ou à la cessation... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...branches ou par racines au mo» ment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à » l'usufruit. » Ceux qui sont dans le même état au moment » où...aussi sans préjudice de la » portion des fruits qui pourrait être acquise au » colon partiaire , s'il en existait un au commence» ment ou à la cessation... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...moment où l'usufruit est ouvert , appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le im'me état an moment où finit l'usufruit , appartiennent au propriétaire...aussi sans préjudice, de la portion des fruits qui pourroit être acquise au colon paritaire , s'il en cxistoit un an commencement ou à la cessation... | |
| France - 1822 - 802 pages
...l'usufruiùei . — Ceux qui sont dans le môme étal au moment où finit l'usufruit , ap~ jKirtiennent au propriétaire ,, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semenees , mais aussi sans« préjudice de la portion des fruits qui pourrait être ar,qniso au colon... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...appartiennent à V\tsujruilicr. . , » Ceux qui sont dans le même état, au moment où finit V usufruit appartiennent au propriétaire sans récompense de...semences , mais aussi , sans préjudice de la portion de fruits qui pourrait' être acquise au colon purLiairc , s'il en exisiait un au commencement ou à... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...se trouve, ils font par là même partie de la libéralité qu'il est appelé à recueillir. 1147. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, c'est-à-dire, ceux qui sont pendans par branches ou par racines , appartiennent au propriétaire.... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...industriels , pendants par racines ou par branches, au moment où l'usu^ fruit est ouvert , appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état...l'usufruit, appartiennent au propriétaire , sans préjudice de la portion de fruit qui pourrait être acquise au colon parfaire, s'il en existait «n... | |
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