| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1851 - 516 pages
...les autres Etats l'obligation corrélative de ne point mettre obstacle à l'emploi que fait de SOB territoire la nation propriétaire, et de ne s'arroger...aucun droit de commandement sur ce même territoire. Passant à l'objet spécial de son livre, l'acquisition du domaine international, l'auteur n'a pas... | |
| Lodewijk Ernst Visser - Maritime law - 1894 - 364 pages
...Ie droit, qui appartient a une nation d'user, de prendre les produits, de disposer d'un territoire a l'exclusion des autres nations, et d'y commander comme...aucun droit de commandement sur ce même territoire" 1). Het territoir is dus met al, wat zich daar bevindt, onderworpen aan het souverein gezag, de souvereiniteit... | |
| Lodewijk Ernst Visser - Maritime law - 1894 - 356 pages
...extérieure: ilroit qui emporte pour les autres états l'obligation corrélative de ne point mettre obstacle a l'emploi, que fait de son territoire la nation propriétaire...aucun droit de commandement sur ce même territoire" 1). Het territoir is dus met al, wat zich daar bevindt, onderworpen aan het souverein gezag, de souvereiniteit... | |
| Lodewijk Ernst Visser - Maritime law - 1894 - 456 pages
...extérieure: droit qui empörte pour les autres états l'obligation corrélative de ne point mettre obstacle a l'emploi, que fait de son territoire la nation propriétaire et de ne s'arroger aucun droit de com mandement sur ce même territoire" 1). Het territoir is dus met al, wat zich daar bevindt, onderworpen... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1851 - 530 pages
...corrélative de ne point mettre obstacle à l'emploi que fait de son territoire la natiun pr-iprut«re, et de ne s'arroger aucun droit de commandement sur ce même territoire. Passant à l'objet spécial de son litre. I acquisition du domaine international, l'auteur n'a pas... | |
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