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" Vu les rapports de notre ministre de l'intérieur, du 8 juin 1829 et du i3 du même mois; la commission permanente du conseil d'Etat pour les affaires du culte catholique romain entendue ; avons trouvé bon et entendu , en modifiant, pour autant que de... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 263
1829
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 53

1827 - 428 pages
...du royaume. Cette bulle sera transcrite en latin, en hollandais et en français sur les registres de la commission permanente du conseil d'Etat pour les affaires du culte catholique, et une traduction française se trouve aussi dans la Gazette des Pays-Bas du 4. Cette traduction ressemble...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...Art. 2. Ladite bulle sera transcrite en latin, en hollandais et en français , sur les régistres de la commission permanente du ' conseil d'etat , pour les affaires du culte catholique , et mention en sera faite sur l'original , par le secretaire de ladite commission : Elle sera insérée...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 60

1829 - 424 pages
...épiscopaux des Pays-Bas, en suite de la convention avec le saint siège , une preuve de notre confiance ; » Vu les rapports de notre ministre de l'intérieur,...la fréquentation du collège philosophique cessera tl'être obligatoire , et deviendra facultative pour les jeunes gens qui se destinent à l'étude de...
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L'Écho des vrais principes, Volume 5

1829 - 404 pages
...juin i829 , N°. i , et du i3 du même mois, N°. 3; La commission permanente du conseil-d'état , pour les affaires du culte catholique romain , entendue...d'arrêter comme nous arrêtons par les présentes : A dater de ce jour là fréquentation du Collége philosophique cessera d'être obligatoire , et...
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Documens historiques sur la révolution belge

Adolphe Bartels - Belgium - 1836 - 468 pages
...n° 3; » La commission permanente du conseit-d'état, pour les affaires du culte catholique-romain, entendue; » Avons trouvé bon et entendu, en modifiant...d'arrêter comme nous arrêtons par les présentes : gens qui se destinent à l'élude de la théologie dans les séminaires épiscopaux. » Notre ministre...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Royaume. Art. 2. Ladite bulle sera transcrite en latin, hollandais et en français, sur les registres de la commission permanente du Conseil d'Etat pour les affaires du Culte Catholique , et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire da ladite commission : elle sera insérée...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique (1814-1830)

Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...fait leurs études à l'étranger avec Notre autorisation préalable (i). » La formule consacrée « la commission permanente du conseil d'Etat pour les affaires du culte catholique, romain entendue » ne figurait pas dans l'arrêté ; seul, le ministre de l'intérieur avait été consulté, mais...
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