Vu les rapports de notre ministre de l'intérieur, du 8 juin 1829 et du i3 du même mois; la commission permanente du conseil d'Etat pour les affaires du culte catholique romain entendue ; avons trouvé bon et entendu , en modifiant, pour autant que de... L'Ami de la religion et du roi - Page 2631829Full view - About this book
| 1827 - 428 pages
...du royaume. Cette bulle sera transcrite en latin, en hollandais et en français sur les registres de la commission permanente du conseil d'Etat pour les affaires du culte catholique, et une traduction française se trouve aussi dans la Gazette des Pays-Bas du 4. Cette traduction ressemble... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...Art. 2. Ladite bulle sera transcrite en latin, en hollandais et en français , sur les régistres de la commission permanente du ' conseil d'etat , pour les affaires du culte catholique , et mention en sera faite sur l'original , par le secretaire de ladite commission : Elle sera insérée... | |
| 1829 - 424 pages
...épiscopaux des Pays-Bas, en suite de la convention avec le saint siège , une preuve de notre confiance ; » Vu les rapports de notre ministre de l'intérieur,...la fréquentation du collège philosophique cessera tl'être obligatoire , et deviendra facultative pour les jeunes gens qui se destinent à l'étude de... | |
| 1829 - 404 pages
...juin i829 , N°. i , et du i3 du même mois, N°. 3; La commission permanente du conseil-d'état , pour les affaires du culte catholique romain , entendue...d'arrêter comme nous arrêtons par les présentes : A dater de ce jour là fréquentation du Collége philosophique cessera d'être obligatoire , et... | |
| Adolphe Bartels - Belgium - 1836 - 468 pages
...n° 3; » La commission permanente du conseit-d'état, pour les affaires du culte catholique-romain, entendue; » Avons trouvé bon et entendu, en modifiant...d'arrêter comme nous arrêtons par les présentes : gens qui se destinent à l'élude de la théologie dans les séminaires épiscopaux. » Notre ministre... | |
| Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Royaume. Art. 2. Ladite bulle sera transcrite en latin, hollandais et en français, sur les registres de la commission permanente du Conseil d'Etat pour les affaires du Culte Catholique , et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire da ladite commission : elle sera insérée... | |
| Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...fait leurs études à l'étranger avec Notre autorisation préalable (i). » La formule consacrée « la commission permanente du conseil d'Etat pour les affaires du culte catholique, romain entendue » ne figurait pas dans l'arrêté ; seul, le ministre de l'intérieur avait été consulté, mais... | |
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