Annales des mines et des carburants: partie administrative, Volume 9

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Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1920 - Mining law
Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer.
 

Contents

octobre 1919 Régime transitoire de lAlsace et de la Lorraine 239
27
28
28
juin Substitution des titres dingénieur et dingénieuradjoint
29
janvier Amodiation de la concession de mines de lignite de Cou
30
mars
31
LALLEMAND 0 directeur du service du nivellement général de
35
MM
81
BULLETIN
114
janvier Renonciation à la concession de mines de zinc plomb
116
TABLE DES MATIERES
144
février Assimilation des exploitations dardoisières aux exploita
145
février Fixation des traitements et des classes des dames
152
Bartier
163
TERMIER 0 directeur de la carte géologique de la France
164
mars Fixation des attributions du comité consultatif des chemins
169
mars Fixation des salaires et des classes des agents temporaires
176
mars Établissement de la contribution extraordinaire sur les béné
178
mars Attribution de majorations aux titulaires de pensions civiles
196
volumes de 1914 p 1917
197
mars Rectification des articles 5 6 10 et 24 de la loi
202
Douat 729
222
Jurisprudence 124
238
DE LAUNAY 0 professeur à lécole nationale supérieure des mines
252
avril Modification temporaire des articles 14 17 26 et 27 de la
304
avril Extension aux ouvriers ardoisiers du bénéfice des dis
310
COSTE 0 directeur général du commerce de lindustrie et
343
juin Modification de lannexe A de larrêté du 23 février 1912
493
juin Fixation de la composition du comité spécial chargé de dres
499
juin Investissement de la personnalité civile aux écoles de maîtres
501
juin Modification du nombre des membres de la commission de
516
juin Péréquation des charbons à gaz
523
ladministration centrale
537
1er juillet Prix de vente des charbons de provenance britannique
548
juillet Prohibition de la sortie des fontes
549
juillet Renouvellement à titre exceptionnel pour une période
557
juillet Exécution de larticle 5 de la loi du 25 octobre 1919 sur
566
Lire Voir suprà p 619
619
1er août Péréquation des charbons à gaz
620
août Règlement dadministration puolique pour lapplication de
623
Bergez
649
mines de 3e classe
656
août Péréquation des charbons à gaz
685
septembre Fixation des prix de vente maxima en France des char
691
septembre Fixation des prix de vente aux consommateurs
711
1er septembre Nomination dun membre de la commission de
732
septembre 1º Fusion en une seule sous le nom de HauteVi
733
octobre Fixation des prix de vente aux consommateurs des cokes
737
octobre Institution de la concession de mines de mispickel aurifère
743
octobre Modification de larrêté du 13 août 1920 relatif à lhomo
750
octobre Application au Togo et au Cameroun de la réglementation
755
octobre Institution pour le département du Rhône à Lyon de deux
757
octobre 1920 Instructions relatives à lexploitation des mines
761
octobre Abrogation du décret du 5 mars 1920 nommant un direc
765
Chevreul 648
768
octobre Agrément dun exploseur type P S de la société
773
novembre Règlement dadministration publique pour lapplica
778
novembre Fixation de la date de reprise dinstance pour les forma
784
novembre Institution de la concession de mines de zinc plomb
790
novembre Approbation de la fusion en une seule sous le nom
852
novembre Nomination du directeur des essences et pétroles
853
décembre Réunion des concessions de mines de schistes bitumineux
866
décembre Cession de la concession de mines de houille de MEUR
873
novembre Approbation de la fusion en une seule sous le nom
945
décembre Nomination dun membre du comité consultatif
954
mars 1920 Institution dune commission chargée détudier
961
600
964
247
968
janvier 1920 Fixation des prix de vente aux consommateurs
969
10
974
1er septembre Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs
975
265
978
février 1920 Nomination dun membre du conseil de réseau
980

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 207 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Page 453 - ... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre iv de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs...
Page 326 - Les établissements visés à l'article 1er doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs.
Page 322 - ... d'admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général de l'établissement ou pour certaines catégories...
Page 207 - La largeur des accotements , c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de un mètre ( i*,oo) an moins.
Page 209 - Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Art. 31. — La Compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
Page 401 - Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires si, dans le délai de vingt jours, à partir de la clôture de la session, le préfet n'en a pas demandé l'annulation pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
Page 208 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 322 - ART. 6. — Dans les établissements industriels et commerciaux ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de temps autre...
Page 861 - Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale.

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