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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 36
edited by - 1887 - 274 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce...sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce...sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...titulaires des eveoh.es francais, qu'elle attend d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien de-la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. •i i-' />./* D après cetre c s'ils se 'refnsaierit à ce sacrifici commande par le .bien de PËV...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Papal documents - 1802 - 164 pages
...miionem neque iutrà neque évèchés français , qu'elle attend d'eux , avec uns ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices, môme celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église , ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...déclarera aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient ù ce sacrifice commandé par le bien de...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...Français, qu'elle attend d'eus avec une ferme confiance pour le bien de la paix et de l'unité, tout espèce de sacrifices même celui de leurs sièges.— D'après cette exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'iiglisu (refus neamoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas),...
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