BIBLIOGRAPHIE (1) Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter, comme lois de la République : 1° La Convention du 26 messidor an ix, entre le Pape et le Gouvernement français ; 2o Les articles organiques de ladite Convention; 3o Les articles organiques des cultes protestants du 18 germinal an x, avec le Recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte. — Paris Rondonneau, an x, in-8°. RABAUT LE JEUNE. - Annuaire ou Répertoire ecclésiastique à l'usage des Églises réformées de l'Empire français. Paris, 1807, 1 volume in-8°. P. A. M. M. (rédigé et mis en ordre par). Almanach des réformés et protestants de l'Empire français pour l'année bissextile 1808, contenant le code protestant ou Recueil des lois, décrets, arrêtés et lettres ministérielles concernant les réformés et protestants de l'Empire français. Paris, 1808, I volume in-18. A. M. D. G. (rédigé par). Almanach des protestants de l'Empire français pour l'an de grâce 1809, contenant les lois et actes relatifs au culte, émanés du gouvernement pendant l'année 1808, 2o année (avec un portrait de Calvin). - Paris, 1803, 1 volume in-18. M. A D. G. (rédigé et mis en ordre par). Almanach des protestants de l'Empire français pour l'an de grâce 1810. 3o année (avec un portrait de Luther). 1 volume in-18. Paris, 1810. (1). M. Charles FROSSARD, archiviste du Synode général, a bien voulu nous communiquer le catalogue de sa bibliothèque pour la rédaction de cette Bibliographic. Nouvel Annuaire protestant pour 1822 (avec un portrait de Zwingle). Paris, 1822, 1 volume in-18. -- Etat religieux et légal des protestants en France, ou Recueil contenant l'ancienne discipline, la loi organique du 18 germinal an x, celles qui s'y rapportent, le nom des églises et de leurs pasteurs. - Valence, Marc-Aurel, in-8°. Cet ouvrage, sans nom d'auteur et sans date, est de M. Meynadier, pasteur à Valence ; il a été publié en 1822. A. SOULIER. Statistique des Eglises réformées de France, suivie des lois, arrêtés, etc., qui les concernent, avec un tableau général, Paris, Servier, 1828; 1 vol. in-8°. - TH. DE PRAT. — Annuaire protestant, statistique et historique : 1re série, 1855 à 1861, 7 volumes in-16. 2o série, contenant des documents sur l'administration du culte protestant. - Paris, volumes in-12: 1er volume, 1862 à 1864, avec un supplément publié en 1864. 2e volume, 1865 à 1867. 3° volume, 1868 à 1870. 4 volume, 1873. 3e série: 1er volume, 1878. 2 volume, 1882. 3e volume, 1884. Recueil officiel des actes du Directoire et du Consistoire de la Confession d'Augsbourg de 1840 à 1871. lumes. 26 vo Les vingt-cinq premiers volumes sont in-4°, le vingtcinquième se termine par une table analytique qui résume les documents contenus dans la collection du recueil. Le vingt-sixième volume est in-8°; le format en avait été modifié par décision du Directoire en date du 2 novembre 1869, il contient les décisions rendues par le Consistoire en 1869 et 1870, jusqu'au moment de l'annexion de l'Alsace à l'Allemagne. Circulaires, instructions et autres actes relatifs aux affaires ecclésiastiques depuis le mois de septembre 1824 et aux affaires des cultes non catholiques depuis le mois d'août 1830 jusqu'au 1er juillet 1840, 1 volume in-8°. Imprimerie Nationale (1841). Paris, Le deuxième volume, portant le même titre, contient les circulaires du mois de juillet 1840 au 1er juillet 1858. Paris, Paul Dupont, 1 volume in-8° (1858). Lois, décrets et règlements relatifs à l'administration des cultes, contenant les lois et décrets du 2 décembre 1851 au 1er janvier 1854. Paris, Durand, 1 volume in-8° (1854). REVERCHON.- Projet de Code ecclésiastique. Paris, in-8°. Imprimerie Royale (1842). Projet d'ordonnance portant règlement d'administration pour les églises réformées. Paris, 31 janvier 1840, in-8°. D. DE BRAY. - Annales administratives des Eglises chrétiennes évangéliques de France. - Niort, 1 volume in-8" (1842). Le second volume n'a pas paru. CUNITZ. Considérations sur le développement du droit ecclésiastique protestant en France. - Strasbourg, 1810, 1 volume in-8°. Décret du 26 mars 1852. Arrêtés et instructions ministérielles relatives à son exécution et appendices concernant. la loi du 18 germinal an x. - Paris, Th. Maréchal, 1861, in-8° (brochure). Vues particulières d'un ancien pasteur sur le décret relatif à l'organisation des églises réformées. in-8°. HUGUES. Paris, 1852, Rapport à la conférence pastorale du Gard, sur le Coneordat et les décrets de mars 1852. Alais, 1854, brochure in-8°. COMBET. De l'organisation de l'Église réformée en France, suivant la loi du 18 germinal an x, d'après Nismes, 1840, in-8° brochure. M. Samuel Vincent. Charles Büов. Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux Églises protestantes de France. 1 volume in-8° (1855). CHARLES BUOB. Considérations sur le décret du 26 mars 1852. (Brochure). ERNEST LEHR. Dictionnaire d'administration ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de France. Paris, Berger-Levrault, 1 volume in-8° (1869). SOPHRONYME BEAUJOUR. L'Église réformée de France unie à l'État, son organisation codifiée. Grassart, brochure in-8° (1883). Paris, W. JACKSON. Recueil de documents relatifs à la réorganisation de l'Église de la Confession d'Augsbourg. Paris, Fisbacher, in-4° (1881). EDGARD TRIGANT-GENESTE (fondée en 1884 par). - Revue mensuelle de droit et de jurisprudence à l'usage des Églises protestantes. Le premier numéro est de mars 1884, cette revue paraît tous les mois en un cahier de 32 pages in-8°. Bureaux: 10, rue de Monceau. Abonnements 10 francs par an. Culte protestant en Algérie. Alger, février 1867, in-8° (brochure). CH. FROSSARD. - Les préliminaires de la loi du 18 germinal an X.- Paris, Grassart, 1887, in-8° (brochure). TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, ARRÊTÉS MINISTÉRIELS 1787 1789 1789 17 novembre ÉDIT concernant ceux qui ne font pas profession de 3 novembre DECLARATION des droits de l'homme et du citoyen.... 1789 24 décembre DÉCRET déclarant les non-catholiques admissibles à 17 -- 1790 10 juillet DECRET concernant les biens des religionnaires fugitifs. 18 DECRET Confirmant les protestants d'Alsace dans les 18 1790 9-18 sept. DECRET relatif aux protestants de la Confession 19 1790-1-10 décemb. DÉCRET concernant les biens possédés par les établissements protestants d'Alsace... 1790 9-15 décemb. Lor relative à la restitution des biens des religion DÉCRET relatif aux enfants nés entre protestants et 26 DECRET sur le rachat des rentes foncières appartenant DÉCRET sur le mode de restitution des biens des reli- Lor déterminant le mode de constater l'état civil.... 17-23 juillet DECRET en faveur des héritiers des religionnaires DÉCRET relatif au rachat des rentes seigneuriales fugitifs.. 30 31 |