| Europe - 1802 - 522 pages
...ratifiés de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours, à compter du jour de la signature, où plutôt si faire se peut. Fait à Versailles , -le on?.e juin mil sept soixantedix-huit. " ' '•'.-• Signé i v. . GRAVIER... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 474 pages
...s'engage à remplir les stipulations du présent concert envers chacune de ces deux puissances, si, dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature du présent acte , toutes deux, ou l'une d'elles, faisoient agir leurs forces contre la France, en... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 482 pages
...s'engage à remplir les stipulations àfi présent concert envers chacune de ces deux puissances, si, dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature du présent acte, toutes deux, ou l'une d'elles, faisoient agir leurs forces contre la France, en vertu... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...Majesté l'empereur de foutes les Rus- cauonsies et par l'ordre souverain de Malthe, et SAE , Mgr. le grand -maître, et les ratifications en seront...de quatre mois, à compter du jour de la signature, ou plustot si faire se peut. En foi de quoi les soussignés plénipotentiaires ont ^ signé la présente... | |
| Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...un nouveau traité avant l'expiration de ce terme. ART. XIV. Les ratifications du présent Traité seront échangées dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
| Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...quelconques. V. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications seront échangées à Turin, dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires l'avons signée en double original... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 656 pages
...engagements énoncés dans le présent traité de coopération i l'égard de chacune de ces puissances, si dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature du présent acte, ces deux puissances, ou l'une d'elles, ont fait agir leurs forces contre la Fi auce,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...cette déclaration. ART. X. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi. etc. Déclaration sur l'extension du traité ci-dessus... | |
| Belgium - 1850 - 668 pages
...contracter un nouveau traité avant l'expiration de ce terme. ART. 14. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...cette déclaration. Art, X. Les Ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
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