 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...sera ratilié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi les soussignés plénipotentiaires l'ont signé et y ont appose le sceau de leurs armes. Fait à Saint-lld«ibnse , en- double original, ce cinq du mois d'août... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...étoit. inséré mot pour mot dans la convention conclue ce même jour, et sera ratifié en même teins. En foi de quoi les soussignés plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de \ . leurs armes. . Fait à St. Pétersbourg , le •£% janv. 1797. •• (LS) A. comte DE BEZBORODKO.... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...ratifications échangées à St. Petersbourg, dans l'espace de dix semaines ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Petersbourg, le ^~ 1805. (LS) Granville Leveson Gower. (LS) Adam prince... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint Pétersbourg , ce -^ ""'" , de l'an trente an Décembre de grâce mil huit cent cinquante j^-. -..... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...il sera ratifié, elles ratifications seront échangées en même temps que celles de la convention. En foi de quoi les soussignés plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fail à Saint-lldefonse, en double original, ce cinq du mois d'août de лп!... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...ser» .ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la Convention. Eu foi de quoi les soussignés plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Jail à Saint-lldefonse, ей double original, ce cinq dumwis d'août de mil... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi, les Soussignés Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Ildefonse, on double original, le 5 du mois d'août de l'an 1859.... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...sera ratifié , et les ralitications seront échangées en même temps qae celles delà conven lion. En foi de quoi les soussignés plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fail à Saint-lldefonse, en double original, ce cinq du mois d'août de mil huit... | |
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... jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit... 