 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...l'ordre. ART. XXXVI. SM l'Empereur de toutes les RniTies accorde enfin "-*-"* trps gracieufement dans fes Etats à l'ordre de, Malthe tous les privilèges, prérogatives et honneurs dont cet ordre illullre jouit ailleurs et qu'il tient de la confédération et affeftion des autres Souverains, ,ART.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...XXXVI. SM l'empereur de toutes les f" e". Russies accorde enfin très -gracieusement dans ses ' états à l'ordre de Malthe, tous les privilèges, prérogatives et honneurs dont cet ordre illustre jouit ailCon. leurs. Croix. Che leurs et qu'il tient de la considération et affection des" 1797 autres souverains.... | |
 | Félix de Salles - 1889 - 530 pages
...nomination à la chancellerie du grand-prieuré de Russie. — Art 36. L' Empereur reconnaît à l'Ordre tous les privilèges, prérogatives et honneurs dont...considération et affection des autres souverains. — Art. 37. Les ratifications et échange de ratifications auront lieu dans les quatre mois. Fait... | |
| |
Etats à l'Ordre de MALTHE tous les Privilèges, Prérogatives et Honneurs dont cet Ordre Illustre jouit ailleurs, et qu'il tient de la Considération et Affection des autres Souverains. 