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" ... en aura deux pour la décision. Toutes les affaires discutées et décidées selon les termes des statuts, coutumes et privilèges de l'Ordre , auront leur effet sans délai; et lorsqu'elles sortiront de l'ordre ordinaire, les résolutions devront... "
Convention solemnelle entre sa majesté impériale l'empereur de toutes les ... - Page 14
by Paul I (czar of Russia.) - 1798
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...toutes les affaires qui y seront décidées à la pluralité des voix , en observant qu'en cas de partie le grand -prieur en aura deux pour la décision. Toutes...affaires discutées et décidées selon les termes des statuls, coutumes et privilèges de l'ordre; auront leur effet sans délai, et lorsqu'elles sor'f iront...
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Annales de l'Ordre de Malte, ou, Des Hospitaliers de Saint-Jean-de Jerusalem ...

Félix de Salles - 1889 - 530 pages
...affaires qui y seront décidées à la pluralité des voix en observant qu'en cas de parité le Gr. P. en aura deux pour la décision. Toutes les affaires...décidées selon les termes des statuts, coutumes et priviléges de l'Ordre, auront leur effet sans délai, et lorsqu'elles sortiront de l'ordre ordinaire,...
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