 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut. . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le vingt septembre de l'année mil huit-cent quarante-deux. ( LS ) CARREGA.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...l'espace d'une année à dater du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition, le 18 mai de l'an de grâce 1869. (LS) Signé :... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...vigueur de la présente Convention, celle de Lausanne du 28 avril 1843 sera abrogée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-deux juillet mil huit-cent soixante-huit.... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...vigueur de la présente Convention, celle de Lausanne du 28 avril 1843 sera abrogée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-deux juillet mil huit-cent soixante-huit.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...la présente Convention, celle de Lausanne, du 28 Avril 1843*), sera abrogée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-deux Juillet mil huit cent soixante-huit.... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...l'espace d'une année à dater du jour de la signature ou plus-tôt si l'aire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition, le 18 mai de l'an de grâce 1869. Beust mp Uxkull... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...échangées à Berne dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-deux juillet mil huit cent soixante-huit.... | |
 | Carlo Pascale - Extradition - 1880 - 466 pages
...vigueur de la présente Convention, celle de Lausanne du 28 avril 1843 sera abrogée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne en double expédition le vingt-deux juillet mil huit cent soixante-huit.... | |
 | Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...vigueur de la présente Convention, celle de Lausanne du 28 avril 1843 sera abrogée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-deux juillet mil huit-cent soixante-huit.... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pages
...échangées à Berlin dans le délai de six mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 11 Juillet 1872. Delbruck Nothomb. (LS) (LS) Herzog. Fassiaux. (LS)... | |
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En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne en double expédition le vingt-deux juillet mil huit cent soixante-huit. DÉCLARATION faisant suite à la Convention du... 
