 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 pages
...Auquel effet Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Fait à Paris , le 20 novembre, l'an de grâce... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article t> du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force ,et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mol dans la convention de ce jour. Usera ratiliéet Les ratification* en seront... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
