Convention solemnelle entre sa majesté impériale l'empereur de toutes les Russies, et l'Ordre souverair de Malte, pour l'établissement d'un grand-prieuré de cet ordre dans l'empire de Russie

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1798
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Popular passages

Page 16 - Puissances, si dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature du présent acte toutes deux ou l'une d'elles...
Page 19 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 16 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne en double expédition le vingt-deux juillet mil huit cent soixante-huit. DÉCLARATION faisant suite à la Convention du 22 juillet 1868. Les soussignés Plénipotentiaires, conformément aux termes de l...
Page 17 - ... jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit...
Page 14 - ... en aura deux pour la décision. Toutes les affaires discutées et décidées selon les termes des statuts, coutumes et privilèges de l'Ordre , auront leur effet sans délai; et lorsqu'elles sortiront de l'ordre ordinaire, les résolutions devront être envoyées à Malte avant que d'être exécutées.
Page 4 - Classe; et le Sieur Prince Alexandre de Kourakin son Vice-Chancelier, Conseiller Privé actuel, Ministre du Conseil d'Etat, Chambellan actuel, Chevalier des Ordres de Saint André, de...
Page 19 - ... valeur fixe et immuable, d'après laquelle devront se faire à perpétuité et sans aucune altération les payemens respectifs convenus dans la présente convention et tous les payemens qui auront lieu dans le grand prieuré de Russie. .Sa Majesté impériale et Son Altesse...
Page 16 - Etats à l'Ordre de MALTHE tous les Privilèges, Prérogatives et Honneurs dont cet Ordre Illustre jouit ailleurs, et qu'il tient de la Considération et Affection des autres Souverains.
Page 6 - Ce grand prieuré sera composé de la dignité de grand prieuré et de dix commanderies : les revenus respectifs seront distribués chaque année de la manière suivante: le grand prieuré aura soixante mille florins de Pologne. La première et la seconde commanderie trente mille chacune; la troisième et la quatrième commanderie vingt mille chacune; la cinquième et les suivantes quinze mille chacune.
Page 17 - ... lesquelles étant fixées à vingt quatre mille florins de Pologne par an, forment la somme totale de quatre vingt- seize mille florins de- Pologne pour les quatre années révolues depuis la dite époque. Par conséquent Sa Majesté impériale daigne fixer pour le payement de la dite somme, cinq mille ducats d'Hollande en faveur de l'ordre de Malthe , lesquels seront payés à l'époque de l'échange des ratifications de la C présente convention.

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