| France constitutions - 1814 - 72 pages
...la loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6....des autres cultes chrétiens . reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égala liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6....catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. y. Les mimstres de la religion catholique, apos-. tolique et romaine, et ceux des autres cultes... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...loi, et dans la forme qu'elle prescrit. ^ . Chacun professe sa religion avec une égale liberté , £t obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant...catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes... | |
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe, sa religion avec une égale liberte', et obtient, p.pur soo culte ^la même protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire... | |
| 1814 - 418 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes... | |
| Almanacs, French - 1827 - 966 pages
...prescrit . •. . 5. Chacun professe.» religion arec âne égale liberté, et obtient poar son cull la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la rcligio de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique tf rnmâae, ol cou des... | |
| France - 1818
...la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. <. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6....des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traiiemens du trésor royaL 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions... | |
| France - 1818 - 568 pages
...protection. 6, Cependant fa religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. , V. Les' ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions... | |
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