 De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois...  L'Ami de la religion - Page 1981837Full view - About this book
 | 1837 - 396 pages
...l'ordonnancement des dépenses; 5° De la direction des travaux communaux; 6" De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les Formes établies par les lois et règlements; ' 7* De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 7" De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange , partage . acceptation... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange , partage . acceptation... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange, partage , acceptation... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...dépenses; « 8° De la direction des travaux commu« naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux des biens et les adjudications des « travaux communaux dans les formes éta'• blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire dans les mêmes for« mes les actes... | |
 | 1843 - 596 pages
...des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Biography - 1843 - 826 pages
...des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 11" de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux , dans les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...des dépenses ; &o De la direction des travaux communaux ; t>° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; "o De souscrire dans les mômes formes les actes de vente , échange , partage, acceptation... | |
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