 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. (An. ii.) Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen, oit celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites. (Art. 12.) Archevêques. 14. Les... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...cathédraux et des séminaires. Tous autres élablissemen» ' ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à" leur nom le titre de Citoyen ou celui de Monsieur. Toute» qualifications sont interdites. • . rt SECTIOK II. ..•••• ' Des... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou celui de Monsieur. Toutes . autres qualifications sont interdites. SECTION II. Des Archevêques ou... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont stcpprhnéâ. •j2. Il est libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou celui de Monsieur. Toutes autres qualifications sont interdite*. SECTION II. Des Archevêques ou Métropolitains.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres étnblissenicns ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur ; toutes autres qualifications sont interdites. \ SECTION IL Des Archevêques ou... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...cathédraux et des séminaires ; tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. i2. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur; toutes autres qualifications sont interdites. SECTION II. Des archevêques ou métropolitains.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il est libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou celui de Monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites. SECTION II. Des Archevêques ou Métropolitains.... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...chapitres cathédraux et des séminaires : tous autres établisseinens ecelésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur ; toutes autres qualifications sont interdites. SECTION II. Des Archevêques ou Métropolitains.... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...calhédraux et des séminaires ; tous autres établissenicils ecclésiastiques sont supprimés. 12- 11 sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur ; toutes autres qualifications sont interdites. Section IL Des archevêque» ou métropolitains.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites. SECTION H. — Des Archevfques ou... | |
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Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites. 
