 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...conséquence elle a dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison..., seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de, la nation , à raison...par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...SECTION IV. : Des édifices destinés au culte. succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...destinés au cnhe catho» Jique , actuellement dans les mains de la nation . à raison d'un édifice pir cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Und expédi-. lion de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison...par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...l'article 12 dudit concordat, ordonne que les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison...d'un édifice par cure et par succursale , seront remis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département ; qu'une expédition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du dépar* tement. Une expédition... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet du département. 
