| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...52. « Les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. Art. 53. « Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...Consuls. LU. Us ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Lllf. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Consuls. LU. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles... | |
| Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...ART. 5a. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. ART. 64. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...consuls. 5. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. 4- Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils... | |
| conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...l'état. — Ils ne se permettent dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. — Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui sont ordonnées... | |
| Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
....• 52. Ils ne se permetlront , dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes , soit Contre les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice da culte, à moins qu'ils... | |
| C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...Consuls. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles... | |
| France - 1839 - 598 pages
...consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...consuls. 52. Us ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles... | |
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