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" Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 222
by France - 1839
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales, et autres non aliénées...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Papal documents - 1802 - 164 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...• . ,' Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par. le Gouvernement. , • \ XL Les évêques pourront avoir Un chapitre dans; leur cathédrale , et .un séminaire pour leqr diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.. M. XII. Toutes les église^ métropolitaines...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 782 pages
...Leur choix ne peut tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Les évêques peuvent avoir un chapitre dans leur' cathédrale , et un séminaire..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Toutes Jes églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. io 8 . Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obiige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres,...
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