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" Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 228
by France - 1839
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805 - 786 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Art. 55. « Les registres tenus par les ministres du culte,...la loi pour constater l'état civil des Français. » Les articles 64, 65 et 66, règlent le traitement des archevêques, des évoques et des curés....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. (Art. 54.) Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. (Art. 55.) Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ils ne pourront . dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...leur mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant tj ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des...pourront, dans aucun cas , suppléer les registres ordonné» par la loi pour constater l'état civil des Français. •era obligé de se servir du calendrier...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...qui justifieront , en bonne et due forme } avoir contracté mariage devant l'officier civil. , LV. Les registres tenus par les ministres du Culte, n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et -religieux , on sera obligé de se servir du calendrier...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 330 pages
...amende , depuis. i00 jusqu'à 5oo francs, et d'emprisonnement. Loi du i8 germinal an i0. ( B. i72. ) • 55. Les registres tenus par les ministres du culte...la loi pour constater l'état civil des Français. D'après celle disposition , la loi du 7 vendémiaire an 4 , reste dans toute sa force, en ce qui est...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'Officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte...et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration dos sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 782 pages
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui sont qrdonnées par le Gouvernement. 55. Los registres tenus par les ministres du culte , n'étant...relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'olïicier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte,...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater...
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