Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 223
by France - 1839
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...circonscription nouvelle. Art, :.">. «Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes...
Full view - About this book

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes...
Full view - About this book

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...dans la circonscription nouvelle." XV. Le gouvernement prendra également deé mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire , en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République francaise , les mêmes droits...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits...
Full view - About this book

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Papal documents - 1802 - 164 pages
...s'ils le vouloient , des fondations en faveur des églises. Enfin , nous avons déclaré reconnoître dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes ,...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent,...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...
Full view - About this book

Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pourquc les catholiques Français puissent ; s'ils le veulent,...Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF