 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 526 pages
...bonheur. Jl a di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à...d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la divison... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune...citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1878 - 570 pages
...pas. Riec n'était inscrit; un budget pour le service. En 1791, la constituante décida qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard de parties de renseignements indispensables à tous les hommes. De 1792 à 1795, La Convention ne rendit... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...publics, pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. » II sera créé et organisé une instruction publique commune..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune..., gratuite à l'égard des parties* d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...^atfvres infirmes, et 'fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique , commune...citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...une institution publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties TOME v. 16 d'enseignement indispensable pour tous les hommes,...établissemens seront distribués graduellement dans un rapport conibiné avec la division de la république! 3y. Il sera fait des codes de lois civiles , criminelles... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
