 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...propriété de ceux qui les exercent. ,: , • XXII. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont...fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. Devoirs. , Art. I.er La déclaration des droits contient les obligations... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...ceux qui les exercent. 19. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est t>as établie , si leurs limites ne sont pas fixées et si la responsabilité de< fonctionnaires n'est pas assurée. 2o. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...la propriété de ceux qui les exercent. 22. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie , si leurs limites ne...fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 16. — C. 24 juin 1793,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs. 2. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent...de ces deux principes , gravés par la nature dans tons les cœurs : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. Faites constamment... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...la propriété de ceux qui les exercent. 22. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie , si leurs limites ne...fixées , et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. Devoirs. Art. Ier. La Déclaration des Droits contient les obligations... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...la propriété de ceux qui les exercent. 2a. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont...fixées , et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assu/ée. Devoirs. ART. I er . La déclaration des droits contient les obligations... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...la propriété de ceux qui les exercent. jg. La garantie sociale ne peut exister, si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont...responsabilité des fonctionnaires n'est pas assurée. 2o. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...les exercent. 22. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas étublie, si leurs limites ne sont pas fixées , et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. Devoirs. ART. i*r. La déclaration des droits contient les obligations... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent leurs devoirs. 2. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes , que la nature a gravés dans tous les cœurs : Ne faites point à autrui ce que vous ne voudriez... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...la propriété de ceux qui les exercent. 19. La garantie sociale ne peut exister, si la division des pouvoirs n'est pas établie , si leurs limites ne...pas assurée. •20. Tous les devoirs de l'homme et dn citoyen dérivent de ces deux principes , gravés par la nature dans tous les coeurs : Ne faites... | |
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La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1". 
