Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
acte actuel affaires années arrivée aujourd'hui aurait avaient avant avantages avons bases Boyer cause cesse chambre chargé chefs choses Christophe citoyen civiles colonie commerce commissaires communes confiance conseil considération d'autres d'être déclaration dernier devant devoir dire doit donner écrite également Esmangart établi état Fontanges force forme française général gens gouvernement guerre Haïtiens hommes indépendance intérêts j'ai jouir jours jugement justice l'Angleterre l'état l'Europe l'honneur l'indépendance l'ordre lettre liberté lieu livres lois Louis mains malheurs membres ment mesures militaire ministre mission monde moyens nation négociation noirs nommé Note nouvelle ordre paix parle pays pendant personne Pétion peuple peuvent pièces place Port-au-Prince porter pourra pouvait pouvoir premier présente président d'Haïti pris publié publique puissance rendre république reste révolution rien royale s'est s'il Saint-Domingue sénat sentir sera seront seul Signé sommes sort souverain suite tion titre traité trouve venait vérité Voyez XVIII
Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.
Bibliographic information
| Title | Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
| Author | Jean Baptiste Guislain Wallez |
| Publisher | Ponthieu, 1826 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | May 25, 2007 |
| Length | 488 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |