 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de •l'office... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je le ferai savoir au Couver» nement. » VIL Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des. autorités civiles désignées par le Gouvernement. VITI. La formule des prières suivantes sera récitée à la fin de l'office divin,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin,... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...apprends qu'il se trame quel' que chose au préjudice de .l'état, je le ' ferai savoir au Gouvernement.' 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...même serment entre les mains des autorités civiles., designées par le Gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera recitée a la fin de l'office... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fiu de l'office divin,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin,... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, " je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin,... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...trame quelque » chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir » au gouvernement. » ART. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des au-. torités civiles désignées par le gouvernement. ART. VIII. La forme de prière suivante sera... | |
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... tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. 
