 | 1869 - 518 pages
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise... | |
 | 1882 - 440 pages
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | 1856 - 780 pages
...période de douze années, son inlention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à resler en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiralion d'une année à partir du jour oul'uneou l'autre des parties l'aura dénoncée. Art. 10.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera <i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite,...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...des 28 août i8/|3 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...as soon as possible. années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année ; et ainsi...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...celles des 28 août 1843 et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...août lî VI et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...des deux parties n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée et l'échange des... | |
 | 1854 - 644 pages
...avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les eflels , la convention continuera à rester en vigueur encore...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée et l'échange des... | |
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... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.... 
