 | 1807 - 314 pages
...d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit^ et .qui énonce, mois par mois , les sommes employées à la .dépense de sa maison : le tout independamment des autres .libres usités dans le commerce , mais qui ne sont p«s indispensables.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
..., et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit , et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la dépense de sa maison ; a° Un livre de copies des lettres qu'il envoie ; 3° Enfin, un registre spécial pour l'inscription... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison. 2°. Un livre de copies des lettres qu'il envoie; enfin, un registre spécial pour l'inscription de... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois,, les sommes employées à la dépense...des. autres livres usités dans le commerce, mais (jui ne sont cas in-i dispensables. pour lequel le législateur veut que ces livres , qu'il a reconnu... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...que ce soit ; et QUI énonce , MOIS FAR MOIS , LES SOMMES EMPLOYÉES A LA DÉPENSE DE SA MAISON 5 $ LE TOUT INDÉPENDAMMENT DES AUTRES LIVRES USITÉS...LE COMMERCE ', MAIS QUI NE SONT PAS INDISPENSABLES '. IL EST TENU DE METTRE EK LIASSE LES LETTRES* MISSIVES QU'IL REÇOIT ' et DE COPIER SUR UN REGISTRE... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque litre que ce soit ; et qui énonce , muis par ni, l- , les sommes employées à la dépense de sa maison...livres usités dans le commerce , mais qui ne sont pas indi ispen ables. — 11 est tenu de met. tre en liasse les lettres mïsïives qu'il ici-dit . et de... | |
 | Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit : et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la dépense...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Il est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit , et de copier sur un registre celles... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense...le commerce , mais qui ne sont pas indispensables. » Il est tenu de mettre en liasse les lettres nftsives qu'il reçoit, et de copier sur un registre... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
..., et généralement tont ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit ; et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la dépense de sa maison ; le tont indépendamment des antres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense...indispensables. » II est tenu de mettre en liasse les lettres missive* qu'il reçoit , et de copier sur un registre celles qu'il envoie ( Code do commerce , art.... | |
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... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison ; le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. 
