 | France - 1793 - 746 pages
...depuis une année , Y vit de fon trcvail , Ou acquiert une propriété, Ou époufe une françaife , Ou adopte un enfant , Ou nourrit un vieillard ; |Tout étranger enfin qui fera jugé par le corps législatif avolf kien mérité de l'humanité , Eft admis À l'exercice des... | |
 | France - 1793 - 838 pages
...homme né & domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en France depuis une année , Y vit de fon travail , , Ou acquiert une propriété, Ou époufe une françaife , Ou adopte un enfant , Ou nourrit... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1793 - 380 pages
...depuis une année , Y yit de fon travail; Ou acquiert une propriété.^ Ou époufe une Françoifej Ou adopte un enfant; •Ou nourrit un vieillard; Tout étranger enfin, qui fera jugé par -le corps £égiflatif avoir bien mérité de l'humanité , Eft admis à l'exercice... | |
 | Révolutions de Paris - 1793 - 720 pages
...homme né & domicilié en France , âgé de vingt -un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année , Y vit de fon travail , Ou acquiert une propriété, Ou époufe «ne françaife , Ou adopte un enfa»t , Ou nourrit... | |
 | Alphabet - 1794 - 130 pages
...né & domicilié en france , âgé de vingt - un ans accomplis; V Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en france depuis une année ; • . Y vit de fon travail ; ,-* •'. Ou acquiert une propriété j ' >•, Ou époulè une francaifèj :•'•... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; — Tout étranger âgé de vingtun ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — 0u acquiert une propriété, — 0u épouse une Française , — 0u adopte un enfant, — - 0u... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Citoyens. 4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de ai ans accomplis; Tout étranger âgé de ai ans accomplis , qui, domicilié en France depuis une...travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Francaise, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; 5. L'exercice des. droits de citoyen se perd,... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...âgé de vingt-un ans accomplis; Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en1 France depuis une année, Y vit de son travail, Ou...; Tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps -Lég1slatif avoir bien mérité de l'humanité , Est admis à l'exercice des droits de citoyen français.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...né et domicilié en France, âgé de vingtun ans accomplis, Tout étranger , âgé de vingt-un ans, qui, domicilié en France depuis une année Y vit...Épouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourril un vieillard; Tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité... | |
 | 1825 - 416 pages
...né et domicilié en France, âgé de vingtun ans accomplis , Tout étranger , âgé de vingt-un ans, qui, domicilié en France depuis une année Y vit de son travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou Epouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin qui sera... | |
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Tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, Y vit de son travail, Ou acquiert une propriété, Ou épouse une Française, Ou adopte un enfant, Ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin, qui sera jugé par... 
