Annales, Volume 11

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Gauthier-Villars & fils, 1899
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Page 223 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 463 - ART. 12. — Le porteur du warrant est payé directement de sa créance sur le prix de vente, par privilège et de préférence à tous créanciers...
Page 44 - Mill, qu'il ya nationalité là où se trouvent des hommes unis par des sympathies communes qui n'existent pas entre eux et d'autres hommes, sympathies qui les portent à agir de concert, beaucoup plus volontiers qu'ils ne le feraient avec d'autres, à désirer vivre sous le même gouvernement, et à désirer que ce même gouvernement soit exercé exclusivement par eux-mêmes ou par une portion d'entre eux.
Page 231 - Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s'assembler; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'ya plus de corporations dans l'État; il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général.
Page 70 - Muratori. Nous trouvâmes ce bon vieillard avec ses quatre cheveux blancs et sa tête chauve, travaillant, malgré le froid extrême, sans feu et nu-tête dans cette galerie glaciale, au milieu d'un tas d'antiquités ou plutôt de vieilleries italiennes...
Page 231 - Il n'ya plus de corporations dans l'Etat; il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation.
Page 446 - Les porteurs de warrants ont, sur les indemnités d'assurances dues en cas de sinistres, les mêmes droits et privilèges que sur la marchandise assurée.
Page 463 - Si le porteur du récépissé ne se présente pas lors de la vente de la marchandise, la somme excédant celle qui est due au porteur du warrant est consignée à l'administration du magasin général, comme il est dit à l'art.
Page 68 - Soyons les promoteurs de cette règle , employons-y la force et la sincérité. Empêchons les troubles et la tyrannie; nous en avons les moyens ; soutenons les faibles et les opprimés ; nous sommes assurés que nos seules menaces auront l'effet des plus grandes victoires. Nous y gagnerons pour nous honneur, repos , sûreté.
Page 427 - Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés...

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