 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans Fume ; et , après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir , il en fera la déclaration à haute voix. Aussitôt acres , chacun des jeu nés gens appelés dnps Y or Are... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans l'urne, et, après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir, il en fera la déclaration à haute voix. Aussitôt après, chacun des jeunes gens, appelés dans l'ordre... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans l'urne, et, après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir, il en fera la déclaration à haute voix. Aussitôt après, chacun des jeunes gens appelés dans l'ordre... | |
 | 1854 - 496 pages
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans l'urne; et, après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir, il en fera la déclaration à haute voix. Aussitôt après, chacun des jeunes gens appelés dans l'ordre... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 330 pages
...sous-préfet comptera publiquement les numéros déposés dans l'urne, et, après s'être assuré que ce nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y concourir, il en fera la déclaration à haute» voix. Aussitôt après, chacun des jeunes gens appelés dans l'ordre... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...droit. Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opération du tirage (2). 13. Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...l'urne, après s'être assuré que leur nombre est égal a celui des jeunes gens appelés à y concourir ; il en est fait la déclaration à haute voix; Aussitôt,... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...de droit. Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opération du tirage. 15. Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...celui des jeunes gens appelés à y concourir; il en est fait la déclaration à haute voix. Aussitôt, chacun des jeunes gens appelés dans Tordre du tableau... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...attribués de droit. Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opéntion du tirage. 15. Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...publiquement les numéros et les dépose dans l'urne, après •être assuré que leur nombre est égal à celui des jeunes gens appe*>à y concourir; il en est... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...droit. Ces numéros sont, en conséquence, extraits de l'urne avant l'opération du tirage. ART. 15. Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...appelés à y concourir; il en fait la déclaration a haute voix. Aussitôt chacun des jeunes gens appelés dans l'ordre du tableau prend dans l'urne un... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...la loi du 27 juillet 1872 est abrogé et remplacé par le suivant qui prendra le numéro 32 ter. « Avant de commencer l'opération du tirage, le sous-préfet...que leur nombre est égal à celui des jeunes gens qui doivent prendre part au tirage, il en fait la déclaration à haute voix. « Aussitôt, chacun... | |
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Avant de commencer les opérations du tirage, le sous-préfet compte publiquement les numéros et les dépose dans l'urne, après s'être assuré que leur nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y prendre part ; il en fait la déclaration... 
