 | France - 1872 - 552 pages
...30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...ont terminé le temps de service pour la réserve de celte armée, reçoivent un certificat constatant : Pour les premiers , leur envoi dans la première... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...réserve de l'armée active, ceux qui ont terminé Iç temps de service prescrit pour l'armée territoriale, enfin ceux qui ont terminé le temps de service... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...30 juin, en temps de paix, les militaires qui oui achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service prescrit dans la réserve de l'année active, ceux qui ont terminé le temps de service prescrit pour l'armée territoriale, enlin... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...50 juin, en temps de Saix, les militaires qui ont achevé le temps e service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...territoriale,, enfin ceux qui ont terminé le temps de secyiee prescrit pour la réserve do cette апйее,. reçoivent un certificat constatant : Pour... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...3o juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...service prescrit pour l'armée territoriale, enfin ceux'qui ont termine le temps de service pour la réserve de cette armée, reçoivent un certificat... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...3o juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active , ceux qui ont accompli le temps de service...qui ont terminé le temps de service prescrit pour rarmée,territoriale, enfin ceux qui ont terminé le temps de service pour la réserve de cette armée,... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...année , au 3o juin , en temps de paix , les militaires qui ont achevé le temps prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...certificat constatant : pour les premiers , leur envoi dans li première réserve ; pour les seconds , leur envoi dans l'armée territoriale ; pour les troisièmes,... | |
 | France - France - 1879 - 762 pages
...année , au 3o juin . en temps de paix , les militaires qui ont achevé le temps prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...prescrit pour l'armée territoriale, enfin ceux qui onl termine le temps de service pour la réserve de cette armée, reçoivent un certificat constatant... | |
 | Michel Lévy - Hygiene - 1879 - 1020 pages
...qui ont accompli le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont terminé le tempe de service prescrit pour l'armée territoriale, enfin, ceux qui ont terminé le tempe de service pour la réserve de cette armée, reçoivent un certifient constatant : Pour les premiers,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service...active, ceux qui ont terminé le temps de service proscrit pour l'armée territoriale, erilin, ceux qui ont terminé le temps de service pour la réserve... | |
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La durée du service compte du 1" juillet de l'année du tirage au sort. Chaque année, au 30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service prescrit... 
