Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction sur les diverses législations antérieures qui ont gégi les appels sous les drapeauxMuzard, 1872 - 94 pages |
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Nouveau Code Annoté du Recrutement de l'Armée: Précédé d'une Introduction ... Eugène Célières No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er février 1er janvier 27 juillet 3me lecture a-t-il ajouté affectés à l'armée amendement année de service armées de terre Belcastel Bethmont canton certificat cinq ans civil commission conditions conseil de révision contingent contracter un engagement déclaration déterminées dispensés à titre dispensés du service disponibilité disposition domicile drapeaux durée du service engagement volontaire exemptés garde nationale mobile général Billot général Trochu guerre homme inscrit incorporés insoumis jeunes gens dispensés jeunes soldats l'amendement l'armée active l'armée territoriale l'art l'article 17 l'assemblée l'engagé Lavaur Tarn librairie MUZARD liste du recrutement maire ment Mgr Dupanloup ministre NOUVEAU CODE ANNOTÉ numéros Officiel OR MUTILATE peine pénal Place Dauphine préfet présente loi prévus propres au service recrutement de l'armée registre matricule réserve de l'armée sera service actif service dans l'armée service militaire service obligatoire service prescrit sous-préfet soutiens de famille substitution sursis d'appel tableaux de recensement timbres-poste tion tirage au sort titre de soutiens vote ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 72 - ART. 55. — L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté, équipé et entretenu à ses frais. Toutefois, le ministre de la guerre peut exempter de tout ou partie des obligations déterminées au paragraphe précédent , les jeunes gens qui ont donné dans leur examen des preuves de capacité , et justifient , dans les formes prescrites par le règlement , être dan» l'impossibilité de subvenir aux frais résultant de ces obligations.
Page 78 - Tout homme prévenu de s'être rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d'une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la présente loi , est déféré aux tribunaux, soit sur la demande des conseils de revision, soit d'office.
Page 45 - Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle.
Page 80 - ... ont reçu des dons ou agréé des promesses pour être favorables aux jeunes gens qu'ils doivent examiner, sont punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans.
Page 77 - ... après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans une compagnie de discipline.
Page 54 - La durée du service compte du 1" juillet de l'année du tirage au sort. Chaque année, au 30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service prescrit dans la réserve de l'armée active, ceux qui ont terminé le temps de service prescrit pour l'armée territoriale, enfin ceux qui ont terminé le temps de service pour la réserve de celte armée, reçoivent un certificat constatant : Pour les premiers...
Page 65 - ... n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année...
Page 65 - Être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré dans les formes prescrites par l'article 20 , et, s'il a moins de vingt ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur. Ce dernier devra être autorisé par une délibération du conseil de famille. Les conditions relatives, soit à l'aptitude militaire, soit à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée , seront déterminées par des ordonnances du roi, insérées au Bulletin des lois.
Page 28 - Avant de commencer les opérations du tirage, le sous-préfet compte publiquement les numéros et les dépose dans l'urne, après s'être assuré que leur nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y prendre part ; il en fait la déclaration à haute voix.
Page 88 - ... terre ou de mer, les emplois auxquels ils peuvent être appelés, soit dans la disponibilité, soit dans la réserve de l'armée active, soit dans l'armée territoriale ou dans les services auxiliaires. Les élèves de l'école polytechnique et les élèves de l'école forestière qui ne satisfont pas...