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" Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission... "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Page 152
by Germany - 1886
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 10, Part 2

France - Law - 1918 - 1708 pages
...désignent les l>i<reaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis posiaiix ; elles règlent le mode de- transmission de ces colis et arrêtent toutes les aulre.-. mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent arran^oment....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux. 2. Les deux Administrations règlent le mode de transmission de ces colis et arrêtent...pour assurer l'exécution de la présente Convention. XV. Les Administrations des deux pays contractants fixeront, d'un commun accord, d'après le régime...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...mentionnés dans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...pour assurer l'exécution de la présente Convention. Авт. 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...elles règlent le mode de transmission de ces colis el arrêtent toutes les autres mesures de détail el d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...bureaux et elles arrêteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. Il est entendu que les mesures désignées au présent article pourront être modifiées, de commun...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...Article 19. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...assurer l'exécution de la présente Convention. Article 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article 25 de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1868 - 886 pages
...correspondances et tout ce qui a trait à la liquidation de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...poste, et elles arréteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente Convention. ART. 23. — Sont abrogées, a partir du jour de la mise a exécution de la présente Convention, toutes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...bénéficiaires. Art. 4. Les administrations des postes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 5. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle a la convention du 2 juillet...
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