 La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre.  France as it Is, Not Lady Morgan's France - Page 269by William Playfair - 1819Full view - About this book
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...droit membres du collège. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligiblei qui ont leur domicile politique dans le département....séances de la chambre sont publiques : mais la demande • !•• cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 45. li chambre se partage... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collége. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles...de cinq membres présentée par la chambre. 44- Les fcéancesdelachambresontpubliques ;mais la demaude de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en... | |
 | 1814 - 418 pages
...colléges électoraux seront nommés par le Roi , et de droit, membres du collége. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles...liste de cinq membres présentée par la chambre. 4{. Les séances de la chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...colléges électoraux seront nommés par le Roi , et de droit, membres du collége. 4a. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles...président de la chambre des députés est nommé par 1« Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44. Les séances de la chambre sont... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
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 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...droit, membres du collège. j3- La moitié au moins des députés sera choisie parmi des eligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députes est nommé par le Roi, ' «ne liste de cinq membres présentée par la chambre. H. Les séances... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
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 | France - 1818
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 | France - 1818 - 568 pages
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