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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 240
1818
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1342 pages
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. Fait à Berne , le jo Mai i 827. (LS) (LS) Signé...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - Law - 1796 - 776 pages
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié par les Sénats des...
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Convention solemnelle entre sa majesté impériale l'empereur de toutes les ...

Paul I (czar of Russia.) - 1798 - 32 pages
...fixé d'une manière irrévocable la valeur du die Florin de Pologne à Vingt cinq Copecks de Russie. LE présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il écoit inséré mot pour mot dans la Convention concluí ce même jour, et sera ratifié en même tems....
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la susdite convention. Zn foi de quoi, les plénip • entiaires respectifs...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 24

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 pages
...Auquel effet Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui, et sera ratifié dans...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel ent renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopt au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 204 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article t> du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront échangées en même temps....
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