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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution - Page 118
by John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...intelligence, de n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire à .la tranquillité...et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends iqu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ;i Nous...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...acquisiverunt, molestiam nullam habituros , ncquc à se ,, ueque à Romaiiis * ' *>' dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mou diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité...ailleurs, j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...aucun conseil, de n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse on ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir...
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