Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5 |
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Common terms and phrases
accordés agents anglais années arrêtés articles aura auront autorités AUTRICHE Avril bâtiments belges Belgique bord britannique capitaine cargaison cause chargement citoyens commun conclu conformément considérés consuls convention côte croiseurs date déclaration délai dispositions donner douanes effet également entendu espèce établis États États-Unis étrangers exportés faveur favorisée force forme général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre hautes parties contractantes importés jouiront jour jugé Juillet jusqu'à l'article l'association l'autre l'importation l'industrie l'une lesdits liberté libre lieu limite lois Lubeck Majesté manière marchandises Mars ment mois nation nationaux navigation navires objets particuliers pavillon payer pays Pays-Bas pendant personnes places ports possessions pourra pourront présent traité présente convention priviléges produits Prusse puissances quelconque rapport ratifications réciproque règlements relations république respectifs reste royaume Russie s'il Sardaigne sera seront shall signé soient sortie soumis spéciales stipulations suite suivant sujets terme territoire tion Traité de commerce trouvés vessels vigueur visite
Popular passages
Page 296 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 281 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Page 296 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer , en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 140 - Consuls, or Commercial Agents and may be confined in the public prisons at the request and cost of those who shall claim them...
Page 5 - States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country ; nor shall any higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to His Britannic Majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 11 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Page 122 - SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 69 - ... of the said territories, respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce, but subject always to the laws and statutes of the two countries, respectively.
Page 558 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots" qui auraient déserté des bâtiments de leur nation.
Page 577 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Bibliographic information
| Title | Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5 Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Ferdinand de Cornot baron de Cussy |
| Editors | Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy |
| Publisher | F.A. Brockhaus, 1849 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Apr 26, 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |