 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...ainsi conçue : u Je jure d'être JideU au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnel!<' et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. Un membre de la chambre des députés, M. Pomingon appelé à prêter le serment, a demandé a prendre... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...serment suivant: « Je jure d'être fidelle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle , aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Ensuite , MM. les membres de la chambre des députés ont prêté le même serment... | |
 | 1816 - 432 pages
...est ainsi conçue: Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir a lu Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs avoient prêté ce serment l'année dernière, et ne... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...ainsi conçue : Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs aroient prète ce serment l'année dernière, et ne... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...serment suivant: « Je jure d'être fidelle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle , aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Ensuite , MM. les membres de la chambre des députés ont prêté le même serment... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...et qui est conçu dans les termes suivants : » Je jure d'être fidèle au roi , d'obéir aux lois du royaume, » et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et » loyal pair de France. libres , • formant la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions -érigé... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte "constitutionnelle et aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal t pair de France. » \^ député. » II fait ensuite l'appel nominal dos pairs admis auserme'nt : chacun... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 768 pages
...formule suivante : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal J pair de France. » \ député. » II fait ensuite l'appel nominal des pairs admis au serment : chacun... | |
 | Europe - 1832 - 1096 pages
...plus encore • _^___ (i) Je jure d'être udèle au Roi , à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un boa et loyal pair de France. (a) L'ordonnance qui lui donna le titre de djje d'Orléans est du ij «out.... | |
 | Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...conçu: » Je jure d'être fidèle au Roi , d'obéir à la Charte cons» » titutionnelle et aux lois du royaume , et de me conduire » en tout comme il appartient à un bou et loyal député. » Après que MM. les députés ont eu prêté serment , M. le chancelier a... | |
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Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal prince du sang, pair de France. 
