Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 1

accordé actes année arrêt ARTICLE aura auront avons ayant besoin Canada castor cause charge choses ci-dessus colonies commerce compagnie compte concessions conformément conseil d'état conseil supérieur côté cours curé d'en déclaration deniers dépenses dernier Dieu donner édit effet ensemble établis état exécuté fief fleuve Saint-Laurent forme et teneur garder général gens gouverneur greffier habitans habitants isles jouir jour juge jusqu'à justice l'arrêt l'autre l'exécution lettres lieu lieux livres Louis main maison Majesté mandement marchandises marine mars ment mettre mil sept cent mil six cent mille livres mois Montréal nécessaires Nouvelle-France officiers ordonné pareillement paroisse particuliers passé payera pays peine personnes pièces portant pourra pourront premier présentes prises procureur propos quatre Québec rapport régistrer réglement requête royale royaume s'il scellé seigneurie séminaire sera seront seulement sieur Signé soient sols somme sorte suivant sujets tems tenant tenu terres tion titre traite trouveront vaisseaux vingt voulons