... décret n'en est que la déclaration Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce, à cause de la nature du contrat de mariage, qui a pour base principale le consentement des époux, et parce que... Traité théorique et pratique de droit civil - Page 4by Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1902Full view - About this book
| A. de Richecour - Marriage - 1856 - 662 pages
...principe, et le décret n'en est que la déclaration Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce,...d'une manière indissoluble par aucune convention (1). » Ainsi, tout reposera sur des conventions humaines ! Ils n'ont pas compris, ces entreprenants... | |
| Jules Simon - France - 1859 - 534 pages
...principe, et votre décret n'en est que la déclaration. Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce,...d'une manière indissoluble par aucune convention. » La loi qui intervint donna aux deux époux un droit 1. Séance du 30 août 1790. égal pour réclamer... | |
| Jules Simon - Civil rights - 1859 - 412 pages
...du divorce, à cause de la nature du contrat de mariage, qui a pour base principale le contentement des époux, et parce que la liberté individuelle...dune manière indissoluble par aucune convention. » La loi qui intervint donna aux deux époux un droit égal pour réclamer le divorce, et supprima... | |
| 1869 - 968 pages
...principe, et le décret n'en est que la déclaration Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce,...d'une manière indissoluble par aucune convention '. » Ainsi, tout reposera sur des conventions humaines! Ils 1 Voir le Moniteur du 8 septembre 1792.... | |
| 1869 - 1008 pages
...devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce, à cause de la nature du mariage qui a pour base principale le consentement...d'une manière indissoluble par aucune convention*. » Voilà donc où menait la sécularisation : aux mœurs romaines du temps des Césars. Ce fut un... | |
| Charles Daniel - 1870 - 378 pages
...grande latitude à la faculté du divorce, à cause de la nature du contrat de mariage, qui a pour bas» principale le consentement des époux, et parce que...d'une manière indissoluble par aucune convention (1). » Ainsi, tout reposera sur des conventions humaines ! Ils n'ont pas compris, ces entreprenants... | |
| Emile de Girardin - Divorce - 1872 - 192 pages
...principe, et votre décret, n'en est que la déclaration. Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce,...d'une manière indissoluble par aucune convention. » Ce fut en conséquence de ce rapport que, le 30 août 1790, eut lieu ce vote : « L'Assemblée déclare... | |
| Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1875 - 754 pages
...du divorce, a cause de la nature du mariage, qui a pour base principale le consentement des 'poux, et parce que la liberté individuelle ne peut jamais...d'une manière indissoluble par aucune convention (1). » La loi de 1792 avait un autre lor! : en établissant le divorce , elle avait supprimé la séparation... | |
| Alfred Naquet - Divorce - 1877 - 380 pages
...et des motifs de la loi que je suis chargé de vous présenter. Le comité a cru devoir conserver ou accorder la plus grande latitude à la faculté du...d'une manière indissoluble par aucune convention. Ainsi : Divorce par le simple consentement mutuel des époux. Divorce par la volonté d'un des époux,... | |
| Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - Church and state - 1879 - 658 pages
...plus grande latitude à la » faculté du divorce, à cause de la nature du contrat de ma» riage, qui a pour base principale le consentement des »...être aliénée d'une manière indissoluble par aucune conven« tion. » Ainsi tout, jusqu'aux premiers principes de l'ordre social, reposera sur des conventions... | |
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