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" ... décret n'en est que la déclaration Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce, à cause de la nature du contrat de mariage, qui a pour base principale le consentement des époux, et parce que... "
Traité théorique et pratique de droit civil - Page 4
by Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1902
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Essai sur l'histoire et la législation des formes requises pour la validité ...

A. de Richecour - Marriage - 1856 - 662 pages
...principe, et le décret n'en est que la déclaration Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce,...d'une manière indissoluble par aucune convention (1). » Ainsi, tout reposera sur des conventions humaines ! Ils n'ont pas compris, ces entreprenants...
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - France - 1859 - 534 pages
...principe, et votre décret n'en est que la déclaration. Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce,...d'une manière indissoluble par aucune convention. » La loi qui intervint donna aux deux époux un droit 1. Séance du 30 août 1790. égal pour réclamer...
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - Civil rights - 1859 - 412 pages
...du divorce, à cause de la nature du contrat de mariage, qui a pour base principale le contentement des époux, et parce que la liberté individuelle...dune manière indissoluble par aucune convention. » La loi qui intervint donna aux deux époux un droit égal pour réclamer le divorce, et supprima...
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Etudes religieuses, historiques et littéraires

1869 - 968 pages
...principe, et le décret n'en est que la déclaration Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce,...d'une manière indissoluble par aucune convention '. » Ainsi, tout reposera sur des conventions humaines! Ils 1 Voir le Moniteur du 8 septembre 1792....
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Etudes religieuses, historiques et littéraires

1869 - 1008 pages
...devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce, à cause de la nature du mariage qui a pour base principale le consentement...d'une manière indissoluble par aucune convention*. » Voilà donc où menait la sécularisation : aux mœurs romaines du temps des Césars. Ce fut un...
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Le mariage chrétien et le code Napoléon

Charles Daniel - 1870 - 378 pages
...grande latitude à la faculté du divorce, à cause de la nature du contrat de mariage, qui a pour bas» principale le consentement des époux, et parce que...d'une manière indissoluble par aucune convention (1). » Ainsi, tout reposera sur des conventions humaines ! Ils n'ont pas compris, ces entreprenants...
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L'égale de son fils

Emile de Girardin - Divorce - 1872 - 192 pages
...principe, et votre décret, n'en est que la déclaration. Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce,...d'une manière indissoluble par aucune convention. » Ce fut en conséquence de ce rapport que, le 30 août 1790, eut lieu ce vote : « L'Assemblée déclare...
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Nouvelle revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1875 - 754 pages
...du divorce, a cause de la nature du mariage, qui a pour base principale le consentement des 'poux, et parce que la liberté individuelle ne peut jamais...d'une manière indissoluble par aucune convention (1). » La loi de 1792 avait un autre lor! : en établissant le divorce , elle avait supprimé la séparation...
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Le divorce

Alfred Naquet - Divorce - 1877 - 380 pages
...et des motifs de la loi que je suis chargé de vous présenter. Le comité a cru devoir conserver ou accorder la plus grande latitude à la faculté du...d'une manière indissoluble par aucune convention. Ainsi : Divorce par le simple consentement mutuel des époux. Divorce par la volonté d'un des époux,...
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L'église et l'état: ou les deux puissances, leur origine, leurs rapports ...

Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - Church and state - 1879 - 658 pages
...plus grande latitude à la » faculté du divorce, à cause de la nature du contrat de ma» riage, qui a pour base principale le consentement des »...être aliénée d'une manière indissoluble par aucune conven« tion. » Ainsi tout, jusqu'aux premiers principes de l'ordre social, reposera sur des conventions...
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